Les derniers décrets d’application concernant les nouvelles dispositions régissant le droit des contrats ont été publiés à l’automne 2016. La réforme du droit des contrats est donc maintenant pleinement en vigueur. Nouvelles dispositions d’ordre public, telles que l’obligation de négocier de bonne foi, le devoir d’information mais aussi clarification des pouvoirs du juge, exception d’inexécution par anticipation, livraison imparfaite ou incomplète…
Quelles conséquences concrètes pour l’entreprise ?
Comment identifier les nouveaux risques contractuels ?
Et si cette réforme était l’occasion de repenser la stratégie contractuelle ?
Pour apporter quelques éléments de réflexion, le Groupe Professionnel Droit Assurance Finance de l’association des Ingénieurs Arts et Métiers a accueilli Maître Franklin Brousse pour proposer une réflexion sur la contractualisation dans le cadre d’achats innovants et Gregory Leveau, président d'e²cm, qui a présenté les principaux risques sur l’exécution des contrats découlant de l’entrée en vigueur de la réforme.
Extraits de la soirée en vidéo ici
